Une fois n’est pas coutume, notre article d’aujourd’hui porte sur les obligations en matière de sécurité auxquelles sont soumis les Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie. Mais tout d’abord, identifions les différents types d’ERP.

Le terme établissement recevant du public (ERP) désigne les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés. Aussi les entreprises artisanales accueillant des clients sont soumises à une réglementation spécifique. Elles doivent notamment prévoir l’accessibilité aux personnes handicapées, mettre en œuvre des mesures de prévention contre l’incendie et faciliter l’évacuation du public.

Les établissements sont classés selon la nature de leur exploitation. (Exemples : Classe L: Salles d’auditions, de spectacles / Classe O: Hôtels et pensions de famille /Classe W: Administrations, banques, bureaux, etc.)

Les entreprises artisanales concernées se trouvent dans 2 classes :

• Classe M : Magasins de vente, centres commerciaux.

Exemples, boulangerie, pressing, cordonnier, garagistes, … ainsi que toute entreprise possédant des locaux destinés à recevoir du public.

• Classe N : Restaurants et débits de boissons (Concerne aussi les restaurants proposant des plats à emporter).

Les établissements sont divisés en plusieurs catégories selon le nombre de personnes qu’ils peuvent accueillir : 

• Les établissements de la 1ère à la 4ème catégorie recevant un très grand nombre de visiteurs (cinémas, administrations …).
• Les établissements de 5ème catégorie recevant peu de clients. La grande majorité des entreprises artisanales entrent dans ce groupe. (Les salariés ne sont pas comptabilisés pour le classement.)

Un établissement recevant du public est classé dans la 5ème catégorie si l’effectif du public qu’il reçoit est inférieur aux chiffres suivant :

Exemple : Un boucher qui possède un magasin de 45 m2 dont 8 m2 ouvert au public, est considéré comme un ERP de « classe M » (magasin), et de 5ème catégorie car pouvant recevoir moins de 200 personnes au total.

En revanche, si cette même activité était exercée dans un centre commercial, elle pourrait être classée en 1ère catégorie (effectif total admissible supérieur à 1 500 personnes). La réglementation qui s’appliquerait serait plus contraignante, mais l’artisan pourrait se reposer sur les conseils, les installations techniques et les moyens de secours du centre commercial. 

Nous venons de vous présenter les deux classes d’ERP que nous accompagnons le plus régulièrement chez SOLIMAGO. Dans un prochain article, nous traiterons des obligations en matière de sécurité des ERP de 5ème catégorie.