POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 28/12/2020

SOLIMAGO s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La présente politique a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection à caractère personnel.

CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET À LA LOI FRANÇAISE

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par SOLIMAGO s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

• Les traitements sont licites, loyaux et transparents
• Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
• Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
• Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des Données Personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes : « contact@solimago.com »

Ou via

Notre formulaire de contact disponible sur le site : « https//www.solimago.com/contact »

Nous pouvons modifier librement la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux personnes utilisant les prestations de SOLIMAGO postérieurement à ladite modification. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite de notre Site afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le Site.

INFORMATIONS COLLECTÉES PAR SOLIMAGO

• En utilisant le bulletin d’inscription, les informations collectées seront insérées dans notre logiciel YPK Hop 3Team. 

Ces informations sont de deux types :

• Les données personnelles du Client stagiaire : Etat-civil, Nom, Prénom, Téléphone, E-mail, Date de naissance, n°FORPREV. La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs à la réalisation de l’action. La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.
• Les données relatives à nos Clients employeurs : ces données concernent principalement les interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, de la direction achats… Les données personnelles collectées et traitées sont : Etat civil, Nom, Prénom, Fonction, Téléphone, E-mail. 

• En utilisant le formulaire de contact présent sur le site, le message contenant votre nom, prénom, E-mail, téléphone, éventuellement le sujet de votre demande ainsi que votre statut (Étudiant, Salarié, Responsable des ressources humaines, Gérant d’entreprise) et le corps de votre message sera envoyé sur une adresse email générique, et redirigé en interne au responsable du traitement de la donnée.

FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 

Ces informations et données personnelles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

• Les données relatives à nos Clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.
• Les données relatives aux Clients stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle (convention de formation, programmes, …), l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence, de formation et d’acquisition de compétences, l’émargement des stagiaires. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du code du travail.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES 

Les données personnelles collectées et traitées par SOLIMAGO pour l’exécution d’une prestation de formation ou de la réalisation de la formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’État). Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données est le délégué à la protection des Données Personnelles de SOLIMAGO. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, SOLIMAGO s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.

DROITS D’ACCÈS ET DE COMMUNICATION DES DONNÉES CONFORMÉMENT À LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ET AU RGPD

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

• De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
• De s’opposer au traitement pour motif légitime,
• À la portabilité de ses données,
• D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
• De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la laïcité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités suivantes : 

• Contacter notre délégué à la protection des Données Personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes : « dpo@solimago.com »
• Ou écrire à l’adresse postale SOLIMAGO, Madame Christèle DAURE, 3 Chemin de Pandellé -64450 THEZE, ou par mail c.daure@chrysalisformation.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

MESURES DE SECURITE

COOKIES

Pas de cookies sur le site

GOOGLE ANALYTICS

Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité : 

(https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

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